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ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE A L'EXTENSION DE LA FROMAGERIE HUTIN

09/01/2020 au 27/02/2020
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE A L'EXTENSION DE LA FROMAGERIE HUTIN

Par arrêté n° 33/2019 du 30 décembre 2019 le Maire de DIEUE-SUR-MEUSE a ordonné l'ouverture d'une enquête puiblique sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec la déclaration de projet n° 1 pour l'extension de la fromagerie HUTIN.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné M. Claude MARTIN en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Dieue-sur-Meuse du 27 janvier 2020 au 27 février 2020 inclus, soit pendant 32 jours.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :

le lundi 27 janvier 2020 de 14 h 30 à 17 h

le samedi 8 février 2020 de 9 h 30 à 12 h

le jeudi 27 février 2020 de 14 h 30 à 17 h 30.

Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site : www.dieue-sur-meuse.fr et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture :

du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h

le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

le samedi de 10 h à 12 h.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de Dieue-sur-Meuse, rue du Capitaine Marlin, ou transmises par courrier électronique à mairie.de.dieue@wanadoo.fr, à l'attention du commissaire enquêteur.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Dieue-sur-Meuse et à la Sous-Préfecture de Verdun aux jours et heures habituels d'ouverture, où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Au terme de la procédure, le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuelement amendé pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera approuvé par le conseil municipal de Dieue-sur-Meuse.

L'arrêté 33/2019 peut être consulté à la rubrique Vie Municipale - arrêtés municipaux.