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Actualité

Élections : pièce d'identité

19/06/2022
Élections : pièce d'identité

Conformément à l'article R. 60 du Code électoral, les électeurs des communes de 1000 habitants et plus doivent présenter au moment du vote une pièce d'identité.

 

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité

2° Passeport

3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat

5° Carte vitale avec photographie

6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

7° Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie

8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie

9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires

10° Permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" ou, jusqu'au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013

 

Les électeurs et électrices non munis de l'une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.